Mentions légales et politique privée

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Le présent site est publié par SAIEMB Logement, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 570 919 €, dont le siège social est SAIEMB LOGEMENT, 1 PLACE DE L'EUROPE 25000 BESANCON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besancon sous le numéro 49301782600014.
Adresse courriel de contact : direction@saiembbesancon.fr
Tél : 03 81 41 41 00
Fax : 03 81 41 05 50

N° TVA intracommunautaire (si soumis article 286 ter du code général des impôts) : FR12 493 017 826
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : SAIEMB Logement

Webmaster : Agence Révélateur

Hébergeur

L'hébergement est assuré par la société l'Agence Révélateur, SARL au capital de 38 500 €, dont le siège social est 6 rue Ernest Nicolas, 25110 Baume les Dames.

Numéro de téléphone : 03 81 84 16 35 

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Lien hypertexte

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 


Politique de protection des données à caractère personnel et cookies

ARTICLE 1 Définition 

ARTICLE 2 Champ d’application

La société SAIEMB LOGEMENT exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par SAIEMB LOGEMENT.

ARTICLE 3 Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par SAIEMB Logement, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 570 919 €, dont le siège social est SAIEMB LOGEMENT, 1 PLACE DE L EUROPE 25000 BESANCON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besancon sous le numéro 49301782600014.

ARTICLE 4 Traitement de données à caractère personnel

SAIEMB LOGEMENT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.

A) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site www.saiemb-logement.fr et de ses applications, SAIEMB LOGEMENT collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

B) Données traitées

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, SAIEMB LOGEMENT pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, SAIEMB LOGEMENT pourra être amené à collecter les données suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, SAIEMB LOGEMENT ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, SAIEMB LOGEMENT s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

C) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

D) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

E) Durées de conservation

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation.

ARTICLE 5 Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

SAIEMB LOGEMENT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à SAIEMB LOGEMENT.

SAIEMB LOGEMENT est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, SAIEMB LOGEMENT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTE

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, SAIEMB LOGEMENT a désigné la société ACTECIL SARL, dont le siège social se trouve à Numérica, Pôle Multimédia Franche Comté, Cours Louis Leprince Ringuet – 25200 MONTBELIARD, en tant que Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 Prospection commerciale

SAIEMB LOGEMENT vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de SAIEMB LOGEMENT et de ses partenaires commerciaux.

Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à SAIEMB LOGEMENT et à ses partenaires qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante contact@saiemb-logement.fr.

ARTICLE 9 Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, SAIEMB LOGEMENT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 10 Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur,  lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

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- Des cookies de session utilisateur (session ID) permettant de connaître les chemins de navigations employés par l'utilisateur

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