La composition de votre famille a changé

Votre situation a changé depuis votre entrée dans le logement ?

Il est dans votre intérêt de pouvoir recalculer vos droits.

Evolution familiale

Découvrez dans quels cas signaler un changement dans votre foyer : mariage, naissance, colocation, etc.

Mariage

Fournissez à l'agence une fiche familiale d'état-civil. Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.

Vie maritale

Faites connaître votre situation auprès de l'agence.

Séparation et divorce

Présentez à l'agence un justificatif précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux et assurant le paiement du loyer.
Jusqu'à la transcription du jugement de divorce, les époux demeurent tenus solidairement aux paiements des loyers et des charges.

Naissance ou départ des enfants

Veuillez en informer votre agence qui vous conseillera sur les démarches à suivre.
Si votre famille s'agrandit ou diminue, vous pouvez envisager un changement de logement.

Colocation

Il vous est recommandé de signaler à l'agence tout changement si vous êtes concerné par une colocation.

Décès d’un des conjoints

Présentez à votre agence un certificat de décès afin de procéder à la modification de votre bail de location et à l'étude des droits éventuels à l'Aide Personnalisée au Logement.

Pour toute modification familiale (mariage, concubinage, naissance, divorce, ...) ou professionelle (chômage, reprise d'activité...).


- Informez aussitôt votre C.A.F. ou la M.S.A.


- Avertissez également la SAIEMB Logement de ces changements en lui adressant toute pièce justifiant votre nouvelle situation.

Si vous êtes assujetti au SLS (supplément de loyer de solidarité) : demandez à SAIEMB Logement le recalcul de votre situation. 

Votre co-locataire est parti?

Vous avez signé un bail en co-location et un des co-locataires quitte le logement:

Tous les co-signataires du bail restent solidaires du contrat jusqu'à l'expiration du bail en cours. Le co-locataire parti reste donc redevable du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives). Cf les clauses de solidarités du bail.

De même, les cautionnaires des locataires restent solidaires. Il est donc important pour les personnes qui se portent caution de bien mesurer leur engagement au bail des co-locataires.

 

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