Les représentants des locataires SAIEMB
LE PLAN DE CONCERTATION LOCATIVE
ESPACE DE CONCERTATION
ENTRE LA SAIEMB LOGEMENT ET LES LOCATAIRES
Conformément à la loi ‘SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN’, la SAIEMB a élaboré un plan de concertation locative qui définit les conditions du dialogue entre bailleur et locataires.
La validité du plan de concertation actuel est de deux années qui ont commencées à compter du 1er septembre 2008 pour se terminer le 31 août 2010. En application de l’article 195 de la loi SRU, il restera valide pendant une durée de 6 mois maximum après la date des élections des représentants des locataires au conseil d’administration.
Il prévoit :
• Les modalités pratiques de la concertation, l’instauration du conseil de concertation locative .
• Il précise les règles destinées à formaliser les relations locatives.
• Il définit les compétences du conseil de concertation dans le domaine du peuplement ; des travaux ; des charges ; de l’environnement.
• Il prévoit les moyens attribués aux représentants des locataires pour exercer leur fonction dans ce cadre.
Vos représentants sont élus pour 4 ans
Vous serez appelé à les élires ou réélires au cours du 2e semestre 2010
Vous pouvez les contacter au cours des permanences tenues sur le quartier