Le loyer et les charges
Comment est calculé votre loyer ?
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Le loyer est calculé à partir de la surface utile* et corrigée* du logement, de sa date de construction (ou de réhabilitation), de sa situation et des équipements de confort. La somme que vous aurez à payer peut être en partie couverte par l'A.P.L. Pour les immeubles conventionnés à l'APL : Le loyer est fixé et réévalué dans le cadre de la réglementation applicable aux logements sociaux.
* Surface utile : surface habitable + la moitié des annexes
* Surface corrigée : surface habitables + équivalences des équipements
Le SLS (supplément de loyer de solidarité)
Eventuellement, un supplément de loyer de solidarité est ajouté à votre loyer, si vos revenus imposables dépassent les plafonds de ressources définis par les lois et règlements en vigueur, ou si vous ne répondez pas à l'enquête annuelle.
Les charges locatives
- les impôts et taxes : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
- Vos consommations personnelles : essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide, gaz propane.
- Pour les logements collectifs, cela comprend aussi les consommations liées aux parties communes (éclairage, ascenseur...).
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Des prestations liées aux parties communes pour l'entretien courant et les menues réparations (antennes TV, interphone, ascenseur, nettoyage des parties communes...), réparties entre tous les locataires de l'immeuble
Les postes de charges sont affectés à l'immeuble, en fonction de ses équipements; de la configuration des parties communes, du personnel ou entreprises affectés à son entretien.
Nous vous demandons chaque mois, à payer en même temps que le loyer, une avance sur dépenses (la provision pour charges) vous permettant de bénéficier de divers services (eau ; électricité ; chauffage ; ascenseur ...)
Chaque année en mars, la SAIEMB Logement procède à la régularisation des charges, en recalculant la différence entre ce que vous avez provisionné et ce qui a été effectivement dépensé au titre du fontionnement de l'immeuble. L'avis de paiement du mois de mars tient compte de la différence constatée (en plus ou en moins)
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